#SQVCT 2023 : faut-il exiger le retour des CHSCT ?


https://www.unsa.org/2784

Cette année, la semaine pour la qualité de vie et des conditions de travail se déroule du 19 au 23 juin. Elle a pour thème les transitions et le travail. Pour l’UNSA, la question des moyens alloués aux représentants du personnel pour garantir la bonne santé au travail, la qualité de vie et des conditions de travail depuis la fin des CHSCT doit être rapidement reposée.

Le constat est sans appel depuis les ordonnances Macron de 2017.
Les représentants du personnel du secteur privé peinent à faire entendre aux employeurs que les questions de santé, de conditions et de qualité de vie au travail ont tout autant leur place dans les instances représentatives du personnel que les sujets ayant trait à la stratégie de l’entreprise par exemple.

La situation est rendue encore plus complexe lorsqu’il n’existe pas de commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT).

Et quand elle existe, les élus manquent souvent de moyens (heures de délégation, formation, possibilités d’expertises, etc.).

Malheureusement, avec la récente disparation des comités d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans la fonction publique, il y a fort à parier que les représentants des agents rencontrent les mêmes difficultés.

Pourtant les enjeux sont de taille. La société, comme le monde du travail, doivent faire face à des transformations de tous ordres qui bouleversent les organisations du travail et les emplois.

Elles peuvent avoir des répercussions majeures sur la santé physique et mentale, sur leurs conditions et leur qualité de vie au travail des travailleurs et des travailleuses.

Ces transformations sont variées : changement climatique, risques écologiques, montée en puissance de l’intelligence artificielle, nouvelles formes d’emplois, etc.

Pour l’UNSA, les aspects touchant à la santé au travail, la qualité de vie et des conditions de travail doivent donc prendre toute leur place dans chacun des débats, dans chacune des négociations, dans chacun des accords.
Ils doivent être au cœur du dialogue social, tout autant que les questions économiques.

Face aux transformations rapides auxquelles les représentants du personnel sont confrontés, il faut donc leur redonner les moyens de protéger les travailleurs et les travailleuses mais aussi les emplois et la qualité des emplois.

C’est pourquoi, lors de son congrès de Dijon, l’UNSA a revendiqué dans sa résolution générale le retour des CHSCT ou à défaut l’obligation de la mise en place d’une CSSCT dans toutes les entreprises pourvues d’un comité́ social et économique (CSE) et dans tous les services et établissements de la Fonction publique.

L’UNSA demande également que le législateur agisse pour redonner aux représentants des personnels les moyens d’action nécessaires à la bonne marche de l’entreprise et une indépendance des CSSCT vis-à-vis du CSE.

Dans sa résolution générale, l’UNSA appelle par ailleurs la mise en place de moyens accrus pour la formation des représentant·es des personnels, dans la Fonction publique comme dans le secteur privé.

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