Protection de l’enfance : un sursaut s’impose


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Environ 380 000 enfants et jeunes sont suivis ou confiés à l’Aide sociale à l’enfance (ASE). Ce chiffre, en augmentation chaque année, associé aux pénuries de professionnels dans le secteur, met en péril la qualité de l’accompagnement des enfants et des jeunes.

Depuis plusieurs années, la protection de l’enfance traverse une crise profonde. Elle se traduit par le malaise des professionnels du secteur et la baisse de la qualité du suivi ou des prises en charge. Manque de personnel, fort turn-over dans les équipes, foyers surchargés, mesures judiciaires non exécutées… Tous les voyants sont au rouge.

La désaffection croissante pour les métiers du travail social conduit parfois l’encadrement à avoir recours à de l’intérim. Pire, l’an passé, la presse révélait le cas d’une maison pour enfants placés "éphémère" gérée depuis plusieurs années à 100% par des intérimaires. On imagine facilement les conséquences néfastes sur l’accompagnement de ces enfants qui ont, plus que tout autre, besoin de stabilité.

Or, au lieu de traiter les questions prioritaires liées à l’attractivité des métiers (formation, rémunération, conditions de travail) et la qualité de l’accompagnement des enfants et des jeunes, l’État et les départements ne cessent de se renvoyer la balle sur la gouvernance du système, notamment s’agissant des mineurs non accompagnés (MNA). Même chose à propos de son financement.

Concernant les MNA, il revient à l’État d’évaluer leur âge réel et de les mettre à l’abri le temps de l’évaluation, sauf s’il apparait que le jeune est manifestement mineur et peut être confié directement à l’ASE. Les services de l’État sont en effet plus à même d’établir un état civil que ceux des départements. De surcroit, cela permettrait d’harmoniser les pratiques sur tout le territoire. Ensuite, si le jeune est estimé mineur, il doit être confié à l’ASE comme tout autre adolescent en danger et bénéficier d’un suivi comparable.

L’UNSA constate pour le déplorer que de nombreuses dispositions législatives et réglementaires sur la protection de l’enfance restent lettre morte, comme l’a récemment encore mis en lumière un rapport du Sénat. La plupart des dispositions de la loi du 7 février 2022 ne sont toujours pas appliquées, tout comme plusieurs mesures prévues par les lois de 2007 et 2016. Les raisons en sont diverses : non publication de décrets d’application, non respect des règles par certains départements, manque de moyens pour appliquer ces dispositions… Quelles que soient les causes, il est temps de réagir.

L’État a la responsabilité d’organiser la solidarité nationale en s’assurant que chaque département dispose de moyens suffisants pour exercer les compétences sociales qui lui sont confiées. A l’Etat également de veiller à ce que les textes législatifs et réglementaires soient non seulement publiés mais aussi appliqués.
Les services de protection de l’enfance ont de leur côté besoin de travailler en partenariat avec d’autres services publics bénéficiant de moyens suffisants pour bien fonctionner : justice, éducation nationale, pédopsychiatrie…

L’UNSA appelle donc tout autant l’État que les Départements à régler rapidement les questions de gouvernance du système en assumant leurs responsabilités respectives et à prendre des engagements forts pour l’attractivité des métiers et la formation des professionnels.

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