La loi « immigration » adoptée mardi soir au parlement contrevient largement à la Constitution, porte atteinte aux droits sociaux qui n’est justifiée que par la volonté de discriminer les étrangers présents sur notre territoire. L’UNSA dénonce ce texte et craint qu’il renforce encore la grande pauvreté et l’exclusion.

Cette loi instaure d’abord une discrimination entre les français et les étrangers en instaurant une condition de résidence en France de 5 ans pour prétendre à certains droits telles que les allocations familiales, le complément familial, la prestation d’accueil du jeune enfant, l’allocation de soutien familial, le droit opposable au logement ou les allocations pour le logement. Rappelons-nous que ces droits ont été créées soit pour soutenir financièrement les familles dans l’éducation de leurs enfants, soit pour lutter contre la pauvreté et l’exclusion.

La loi remet également en cause l’inconditionnalité de l’hébergement d’urgence en excluant les déboutés du droit d’asile et les personnes visées par une obligation de quitter le territoire (OQTF). Tout cela conduira à plus d’étrangers en situation irrégulière dans la rue et risque aussi de faire plonger davantage d’étrangers en situation régulière dans la grande pauvreté.

Et, que dire de la caution financière qui sera désormais demandée aux jeunes étrangers qui viennent faire leurs études dans notre pays revenant sur presque dix siècles de tradition universitaires

La loi s’attaque aussi à l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) destinée aux personnes en perte d’autonomie en créant aussi une condition de résidence de 5 ans pour les étrangers. Rappelons que s’il faut avoir au moins 60 ans pour prétendre à l’APA, neuf bénéficiaires sur dix ont 75 ans ou plus, la moyenne d’âge se situe au-delà de 80 ans. Seules les personnes âgées dépendantes qui ont besoin d’aide pour effectuer un certain nombre de gestes de la vie quotidienne peuvent y prétendre. Cette disposition ne fera faire aucune économie aux départements et ne vise qu’à flatter les fantasmes xénophobes d’une partie de la population.

Par ailleurs, cette loi crée une inégalité entre les salariés en conditionnant à 30 mois de travail l’accès pour les étrangers à un certain nombre de ces prestations alors qu’ils sont acquis sans condition pour les français. Comment peut-on accepter que deux salariés d’une même entreprise, payant les mêmes cotisations, n’aient pas les mêmes droits parce que l’un est français et l’autre étranger ? C’est une rupture d’égalité insupportable pour l’UNSA qui défend tous les salariés !

L’UNSA rappelle que l’essentiel des aides sociales, familiales et des aides au logement sont un amortisseur social dont l’objet initial était de sortir des bidonvilles et de la grande pauvreté. Elle s’insurge contre ce vol d’une partie des cotisations des salariés cotisants mais devenus inéligibles aux aides en raison de leur nationalité.

Contrairement à ce qu’affirme le Président de la République et le Gouvernement, cette loi ne favorise pas l’intégration par le travail, elle ne fait que discriminer et prendre le risque d’augmenter la grande pauvreté.

Elle ouvre, par ses dispositions, la voie à l’abaissement de la République et ses valeurs.

L’UNSA demande de ne pas la promulguer !